Scrutin public

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Scrutin nº 1603 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1603
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 5000
EPR 94 7001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 33 1000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 3000
NI 11 0010
RN 123 3000
SOC 66 30100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1603
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Lise Magnier HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Jiovanny William SOC Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1603
Document publié par l'Assemblée nationale