Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Scrutin nº 1541 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1541
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 36 0040
EPR 94 00251
EcoS 38 0060
GDR 17 0000
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00200
SOC 66 0090
UDR 16 0240

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1541
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Romain Baubry RN Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
François Ruffin EcoS Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1541
Document publié par l'Assemblée nationale