Scrutin public

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1803 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-17
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
118
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
120
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1803
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 36 6000
EPR 94 20121
EcoS 38 6001
GDR 17 3000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 123 40280
SOC 66 16010
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1803
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Guillaume Bigot RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1803
Document publié par l'Assemblée nationale