Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Scrutin nº 1604 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-07
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
55
Positions nominatives publiées, non-votants compris
61
dont votes par délégation
4

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1604
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0040
EPR 94 0081
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 33 0030
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0030
NI 11 0010
RN 123 0500
SOC 66 00150
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1604
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Michel Guiniot RN Abstention —
David Habib LIOT Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1604
Document publié par l'Assemblée nationale