| Date | Nº | Scrutin | Source |
| 2025-04-07 | 1300 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1301 | la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1302 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1303 | l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1304 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1305 | l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Source |
| 2025-04-07 | 1306 | l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1215 | l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1216 | l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1217 | le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1218 | l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1219 | l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1220 | l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1221 | l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1222 | l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1223 | l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1224 | l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1225 | l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1226 | l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1227 | l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1228 | l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1229 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1230 | l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1231 | l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1232 | l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1233 | l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1234 | l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1235 | l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1236 | l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1237 | l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1238 | l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1239 | l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1240 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1241 | l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1242 | l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1243 | l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1244 | l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1245 | l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1246 | l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1247 | l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1248 | l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1249 | l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1250 | l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1251 | l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1252 | l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1253 | l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1254 | l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1255 | l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1256 | l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1257 | l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1258 | l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1259 | l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1260 | l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1261 | l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1262 | l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1263 | l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1264 | l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). | Source |
| 2025-04-03 | 1265 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1203 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). | Source |
| 2025-04-02 | 1204 | la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-04-02 | 1205 | l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1206 | l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1207 | l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1208 | l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1209 | l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1210 | l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1211 | l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1212 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1213 | le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Source |
| 2025-04-02 | 1214 | l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1194 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1195 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1196 | la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-04-01 | 1197 | l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1198 | l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1199 | l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1200 | l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1201 | l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-04-01 | 1202 | l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | Source |
| 2025-03-31 | 1192 | l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). | Source |
| 2025-03-31 | 1193 | l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1174 | l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1175 | l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1176 | l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1177 | l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1178 | le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1179 | l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1180 | l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1181 | l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1182 | le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1183 | l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1184 | l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1185 | l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1186 | l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1187 | l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1188 | l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1189 | l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1190 | l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-27 | 1191 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1139 | l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1140 | l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1141 | l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1142 | l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1143 | l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1144 | l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1145 | l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1146 | l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1147 | le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1148 | l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1149 | l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1150 | l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1151 | l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1152 | l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1153 | l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1154 | l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1155 | l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1156 | l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1157 | l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1158 | l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1159 | l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1160 | l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1161 | l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1162 | l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1163 | l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1164 | l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1165 | l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1166 | l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1167 | l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1168 | l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1169 | l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1170 | l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1171 | l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1172 | l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-24 | 1173 | l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1103 | l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1104 | l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1105 | l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1106 | l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1107 | l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1108 | l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1109 | l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1110 | l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1111 | l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1112 | l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1113 | le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1114 | l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1115 | l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1116 | l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1117 | l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1118 | l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1119 | l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1120 | l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1121 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1122 | l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1123 | l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1124 | l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1125 | l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1126 | l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1127 | l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1128 | l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1129 | l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1130 | l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1131 | l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1132 | l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1133 | l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1134 | l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1135 | l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1136 | l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1137 | l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-21 | 1138 | l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1074 | l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1075 | l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1076 | l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1077 | l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1078 | l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1079 | l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1080 | l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1081 | l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1082 | l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1083 | l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1084 | l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1085 | l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1086 | l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1087 | l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1088 | l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1089 | l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1090 | l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1091 | l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1092 | le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1093 | l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1094 | l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1095 | l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1096 | l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1097 | l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1098 | l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1099 | l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1100 | l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1101 | le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-20 | 1102 | l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |
| 2025-03-19 | 1054 | l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Source |