| 2025-03-21 | l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-21 | l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-20 | l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-19 | le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-19 | l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-18 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-13 | l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-12 | l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-11 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-03-06 | l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-20 | l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-19 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-13 | l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-12 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2025-02-06 | l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |