Scrutin public

le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 896 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
150
Suffrages exprimés
105
Positions nominatives publiées, non-votants compris
152
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/896
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1020
Dem 36 29010
EPR 94 15001
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 33 00120
LFI-NFP 71 15001
LIOT 23 0000
NI 11 3000
RN 124 04100
SOC 66 18000
UDR 16 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/896
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
David Amiel EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Paul Christophe HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Frédéric Falcon RN Abstention —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Abstention oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Abstention —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Abstention —
Matthias Renault RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/896
Document publié par l'Assemblée nationale