Scrutin public

l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 888 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
142
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/888
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 36 14030
EPR 94 18011
EcoS 38 7100
GDR 17 0010
HOR 33 0090
LFI-NFP 71 14001
LIOT 23 2000
NI 11 0030
RN 124 40200
SOC 66 00160
UDR 16 1210

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/888
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Attal EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/888
Document publié par l'Assemblée nationale