Scrutin public

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 886 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
141
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées, non-votants compris
143
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/886
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2030
Dem 36 21010
EPR 94 10171
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 33 0090
LFI-NFP 71 00161
LIOT 23 2000
NI 11 0010
RN 124 41000
SOC 66 13000
UDR 16 3100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/886
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/886
Document publié par l'Assemblée nationale