Scrutin public

l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin nº 797 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/797
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0020
Dem 36 0040
EPR 94 00421
EcoS 38 12000
GDR 17 0000
HOR 33 0080
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 124 00240
SOC 66 5000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/797
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Philippe Fait EPR Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Pierre Henriet HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour oui
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Jean Laussucq EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Franck Riester EPR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/797
Document publié par l'Assemblée nationale