Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Scrutin nº 959 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
210
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
212
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/959
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1360
Dem 36 00110
EPR 94 20231
EcoS 38 00181
GDR 17 0010
HOR 33 00120
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 0170
NI 11 0010
RN 123 00560
SOC 66 00370
UDR 16 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/959
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Antoine Armand EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Brigitte Barèges UDR Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour oui
Josiane Corneloup DR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Nicolas Forissier DR Abstention —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Hélène Laporte RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jérôme Nury DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Charles de Courson LIOT Abstention —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/959
Document publié par l'Assemblée nationale