Scrutin public

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 998 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/998
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1000
Dem 36 2000
EPR 94 5001
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 0040
LIOT 23 0000
NI 11 0010
RN 123 00190
SOC 66 0050
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/998
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
David Amiel EPR Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Théo Bernhardt RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Bruno Clavet RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/998
Document publié par l'Assemblée nationale