Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 997 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
116
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/997
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0081
Dem 36 1090
EPR 94 00131
EcoS 38 00100
GDR 17 0030
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0060
NI 11 0010
RN 123 00360
SOC 66 2090
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/997
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/997
Document publié par l'Assemblée nationale