Scrutin public

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 894 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
140
Suffrages exprimés
140
Positions nominatives publiées, non-votants compris
142
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/894
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0030
Dem 36 00210
EPR 94 00121
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 33 00100
LFI-NFP 71 17001
LIOT 23 0010
NI 11 0030
RN 124 10430
SOC 66 00160
UDR 16 1030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/894
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/894
Document publié par l'Assemblée nationale