Scrutin public

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 995 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
105
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
107
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/995
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6011
Dem 36 0080
EPR 94 00161
EcoS 38 00100
GDR 17 0020
HOR 33 0070
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 3020
NI 11 0020
RN 123 02270
SOC 66 0280
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/995
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Marina Ferrari Dem Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/995
Document publié par l'Assemblée nationale