Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 887 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
139
Suffrages exprimés
139
Positions nominatives publiées, non-votants compris
141
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/887
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 36 00220
EPR 94 00181
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 33 0090
LFI-NFP 71 00141
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 124 00410
SOC 66 00140
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/887
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/887
Document publié par l'Assemblée nationale