Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 996 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
109
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/996
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6021
Dem 36 9000
EPR 94 13001
EcoS 38 00100
GDR 17 0020
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 5000
NI 11 2000
RN 123 29200
SOC 66 00100
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/996
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/996
Document publié par l'Assemblée nationale