Scrutin public

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 989 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/989
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6101
Dem 36 8000
EPR 94 15001
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 33 8000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 5000
NI 11 2000
RN 123 27000
SOC 66 6050
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/989
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/989
Document publié par l'Assemblée nationale