Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 991 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/991
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 9001
Dem 36 0090
EPR 94 12131
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 33 2200
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 3000
NI 11 0010
RN 123 25000
SOC 66 10000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/991
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Philippe Fait EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention oui
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laure Miller EPR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/991
Document publié par l'Assemblée nationale