Scrutin public

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin nº 798 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
117
Suffrages exprimés
117
Positions nominatives publiées, non-votants compris
119
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/798
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 2000
EPR 94 36011
EcoS 38 13010
GDR 17 0000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 18001
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 124 00280
SOC 66 5010
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/798
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Philippe Fait EPR Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Michel Guiniot RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre oui
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Jean Laussucq EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/798
Document publié par l'Assemblée nationale