Scrutin public

l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 993 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/993
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 7001
Dem 36 10000
EPR 94 10041
EcoS 38 0060
GDR 17 1100
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 3000
NI 11 1010
RN 123 25000
SOC 66 0190
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/993
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/993
Document publié par l'Assemblée nationale