Scrutin public

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 891 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
148
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/891
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 36 21030
EPR 94 17001
EcoS 38 0210
GDR 17 0000
HOR 33 12000
LFI-NFP 71 00171
LIOT 23 2000
NI 11 1020
RN 124 01460
SOC 66 00200
UDR 16 0220

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/891
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/891
Document publié par l'Assemblée nationale