Scrutin public

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Scrutin nº 801 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-02-13
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/801
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1110
Dem 36 2000
EPR 94 40111
EcoS 38 4400
GDR 17 0000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 01701
LIOT 23 1010
NI 11 0000
RN 124 00300
SOC 66 6000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/801
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Philippe Fait EPR Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Michel Guiniot RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Pierre Henriet HOR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre oui
Jérémie Iordanoff EcoS Abstention —
Alexis Jolly RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention —
Tristan Lahais EcoS Abstention —
Jean Laussucq EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Contre oui
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Roland Lescure EPR Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Laure Miller EPR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Karl Olive EPR Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Andrée Taurinya LFI-NFP Abstention oui
Jean Terlier EPR Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/801
Document publié par l'Assemblée nationale