Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 1002 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
51
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1002
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1000
Dem 36 3010
EPR 94 0081
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 123 21000
SOC 66 2000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1002
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Julien Rancoule RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1002
Document publié par l'Assemblée nationale