Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 885 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
130
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/885
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2010
Dem 36 23000
EPR 94 17001
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 33 7000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 0200
NI 11 1000
RN 124 00380
SOC 66 14000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/885
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention —
Guillaume Lepers DR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/885
Document publié par l'Assemblée nationale