Scrutin public

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 893 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
134
Positions nominatives publiées, non-votants compris
136
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/893
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 19010
EPR 94 11001
EcoS 38 7000
GDR 17 2000
HOR 33 10000
LFI-NFP 71 00171
LIOT 23 0000
NI 11 3000
RN 124 44000
SOC 66 11020
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/893
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/893
Document publié par l'Assemblée nationale