Scrutin public

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 882 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/882
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 36 40180
EPR 94 0091
EcoS 38 0070
GDR 17 0020
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 124 34000
SOC 66 00100
UDR 16 1040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/882
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Frantz Gumbs Dem Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/882
Document publié par l'Assemblée nationale