Scrutin public

l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 1010 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
45
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1010
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 4000
EPR 94 6001
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 33 5000
LFI-NFP 71 0001
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 00240
SOC 66 0000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1010
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1010
Document publié par l'Assemblée nationale