Scrutin public

l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 1000 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
41
Suffrages exprimés
40
Positions nominatives publiées, non-votants compris
43
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1000
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1000
Dem 36 2000
EPR 94 7001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 4000
LFI-NFP 71 0121
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00160
SOC 66 0020
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1000
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
David Amiel EPR Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
Alexis Corbière EcoS Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1000
Document publié par l'Assemblée nationale