Scrutin public

l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Scrutin nº 913 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
95
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
97
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/913
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0021
Dem 36 00270
EPR 94 00121
EcoS 38 0020
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 0060
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 124 00320
SOC 66 00110
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/913
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Jean Laussucq EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/913
Document publié par l'Assemblée nationale