Scrutin public

l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 884 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
128
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/884
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 21100
EPR 94 14011
EcoS 38 0070
GDR 17 0010
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 124 37000
SOC 66 00140
UDR 16 3200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/884
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Anne Bergantz Dem Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/884
Document publié par l'Assemblée nationale