Scrutin public

l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
47
Suffrages exprimés
46
Positions nominatives publiées, non-votants compris
48
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0020
EPR 94 0071
EcoS 38 4000
GDR 17 0000
HOR 33 0040
LFI-NFP 71 5000
LIOT 23 0000
NI 11 0010
RN 123 18000
SOC 66 3000
UDR 16 1100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
David Amiel EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Laure Miller EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/999
Document publié par l'Assemblée nationale