Scrutin public

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Scrutin nº 1001 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
36
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
37
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1001
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0010
Dem 36 0020
EPR 94 0071
EcoS 38 2000
GDR 17 0000
HOR 33 0050
LFI-NFP 71 4000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 11000
SOC 66 2000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1001
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
David Amiel EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1001
Document publié par l'Assemblée nationale