Scrutin public

l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 994 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/994
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5211
Dem 36 0090
EPR 94 5071
EcoS 38 9010
GDR 17 2000
HOR 33 1030
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 2010
NI 11 1010
RN 123 25000
SOC 66 3150
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/994
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Fabrice Brun DR Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Abstention —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Abstention —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/994
Document publié par l'Assemblée nationale