Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 992 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
93
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/992
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0071
Dem 36 1180
EPR 94 20141
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0030
NI 11 0110
RN 123 00230
SOC 66 2080
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/992
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Philippe Fait EPR Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/992
Document publié par l'Assemblée nationale