Scrutin public

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Scrutin nº 990 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
92
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/990
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 8101
Dem 36 9000
EPR 94 16001
EcoS 38 6000
GDR 17 1000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 3000
NI 11 3000
RN 123 00270
SOC 66 5100
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/990
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Philippe Fait EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Olivier Marleix DR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/990
Document publié par l'Assemblée nationale