Scrutin public

l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 897 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
146
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées, non-votants compris
148
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/897
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 29000
EPR 94 11021
EcoS 38 6000
GDR 17 2000
HOR 33 00120
LFI-NFP 71 15001
LIOT 23 1000
NI 11 3000
RN 124 00420
SOC 66 16000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/897
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Sophie Errante NI Contre oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Julien Guibert RN Pour oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/897
Document publié par l'Assemblée nationale