Député

Sophie Ricourt Vaginay

17ᵉ législature · UDR

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2026-01-15 l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-15 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-15 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-14 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-13 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-13 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-12 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2026-01-12 l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2026-01-12 l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2026-01-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-23 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-17 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-16 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-16 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-16 l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-15 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-10 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Source Pour Par délégation : oui
2025-12-09 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Abstention Par délégation : —
2025-12-09 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-09 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-09 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Contre Par délégation : —
2025-12-08 l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —
2025-12-08 l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Source Pour Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis