Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4961 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
61
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
63
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4961
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0040
EPR 91 00211
EcoS 38 0000
GDR 17 0000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0010
NI 10 0000
RN 122 00151
SOC 69 0600
UDR 16 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4961
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Hervé Berville EPR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Éric Michoux UDR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4961
Document publié par l'Assemblée nationale