Scrutin public

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin nº 4678 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
110
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4678
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0070
Dem 36 0061
EPR 91 00241
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 34 0090
LFI-NFP 71 00150
LIOT 22 0070
NI 9 0030
RN 123 00160
SOC 69 00120
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4678
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4678
Document publié par l'Assemblée nationale