Scrutin public

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4960 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4960
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0100
Dem 36 4000
EPR 91 18001
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 5000
LIOT 22 0000
NI 10 0000
RN 122 00151
SOC 69 6000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4960
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Hervé Berville EPR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Abstention —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4960
Document publié par l'Assemblée nationale