Scrutin public

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4950 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
45
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4950
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 2000
EPR 91 14001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 0040
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 13001
SOC 69 0700
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4950
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Stéphane Peu GDR Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4950
Document publié par l'Assemblée nationale