Scrutin public

l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5044 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
83
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5044
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 4000
EPR 91 14001
EcoS 38 0030
GDR 17 0010
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 22 2000
NI 10 1000
RN 122 03201
SOC 69 2150
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5044
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Michel Barnier DR Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Contre oui
Emmanuel Blairy RN Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Céline Calvez EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Abstention —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Abstention —
Jonathan Gery RN Abstention —
Frank Giletti RN Abstention oui
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Julien Guibert RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Abstention —
Philippe Juvin DR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Alexandre Loubet RN Abstention —
Lise Magnier HOR Contre oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Michèle Martinez RN Abstention —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Philippe Naillet SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Fabrice Roussel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Abstention —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Lionel Tivoli RN Abstention oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour oui
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5044
Document publié par l'Assemblée nationale