Scrutin public

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4957 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
60
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4957
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1000
Dem 36 4000
EPR 91 19001
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 15001
SOC 69 4000
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4957
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Antoine Armand EPR Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4957
Document publié par l'Assemblée nationale