Scrutin public

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin nº 4959 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
60
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
62
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4959
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0030
EPR 91 00191
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 0050
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 14001
SOC 69 0600
UDR 16 1300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4959
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Elie Califer SOC Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Simion SOC Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4959
Document publié par l'Assemblée nationale