Scrutin public

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5030 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
142
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
144
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5030
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 36 5010
EPR 91 01251
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 34 0041
LFI-NFP 71 12000
LIOT 22 3000
NI 10 0000
RN 122 51100
SOC 69 16000
UDR 16 0330

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5030
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Anne Bergantz Dem Contre oui
Jean-Didier Berger DR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Céline Calvez EPR Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Rancoule RN Contre oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Thierry Sother SOC Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Romain Tonussi RN Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5030
Document publié par l'Assemblée nationale