Scrutin public

l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 5032 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-15
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
136
Positions nominatives publiées, non-votants compris
140
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5032
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 11000
Dem 36 0250
EPR 91 21001
EcoS 38 0070
GDR 17 0000
HOR 34 4001
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 3000
NI 10 0000
RN 122 00590
SOC 69 00150
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5032
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Lionel Causse EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Alix Fruchon DR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Abstention —
Monique Griseti RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour oui
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Lise Magnier HOR Contre oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour oui
Nicolas Ray DR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Mikaele Seo EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Thierry Sother SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5032
Document publié par l'Assemblée nationale