Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin nº 4682 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-08
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
113
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4682
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 5001
EPR 91 21001
EcoS 38 1400
GDR 17 0000
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 20160
LIOT 22 7000
NI 9 4000
RN 123 19000
SOC 69 11020
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4682
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4682
Document publié par l'Assemblée nationale