Scrutin public

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin nº 4671 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0080
Dem 36 0061
EPR 91 00231
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 14000
LIOT 22 0070
NI 9 0030
RN 123 01150
SOC 69 00110
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Nadine Lechon RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour oui
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Document publié par l'Assemblée nationale