Scrutin public
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Scrutin nº 4671 — 17ᵉ législature
- Date du scrutin
- 2025-12-08
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Sort du scrutin
- adopté
- Catégorie de l'objet
- Article d'un texte
- Type de vote
- Scrutin public ordinaire
- Nombre de votants
- 102
- Suffrages exprimés
- 101
- Positions nominatives publiées
- 104
- dont votes par délégation
- 19
« Catégorie de l'objet » n'est pas publiée par l'Assemblée : Hémiclic la déduit du titre du scrutin.
« Nombre de votants » et « Suffrages exprimés » sont les décomptes que l'Assemblée publie dans la synthèse du scrutin. « Positions nominatives publiées » est le nombre de positions individuelles que la source liste, non-votants compris : un non-votant a une position enregistrée sans compter parmi les votants. C'est pourquoi ce dernier nombre peut dépasser les deux autres.
« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. L'Assemblée porte alors le motif à côté du nom, sur la page du scrutin ; Hémiclic ne le reprend pas. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 15 août 2026 · Run 31865533070
Répartition par groupe politique
| Groupe à la date du scrutin | Effectif du groupe | Contre | Abstention | Pour | Non-votant |
|---|---|---|---|---|---|
| DR | 49 | 0 | 0 | 8 | 0 |
| Dem | 36 | 0 | 0 | 6 | 1 |
| EPR | 91 | 0 | 0 | 23 | 1 |
| EcoS | 38 | 0 | 0 | 4 | 0 |
| GDR | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| HOR | 34 | 0 | 0 | 8 | 0 |
| LFI-NFP | 71 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| LIOT | 22 | 0 | 0 | 7 | 0 |
| NI | 9 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| RN | 123 | 0 | 1 | 15 | 0 |
| SOC | 69 | 0 | 0 | 11 | 0 |
| UDR | 16 | 0 | 0 | 2 | 0 |
Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.
Page du sujet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Positions nominatives
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4671
Document publié par l'Assemblée nationale