Scrutin public

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin nº 4680 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-08
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées
117
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4680
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 8000
Dem 36 5001
EPR 91 19011
EcoS 38 1500
GDR 17 0010
HOR 34 9000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 7000
NI 9 4000
RN 123 19000
SOC 69 14000
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4680
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Marie-José Allemand SOC Contre
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Christine Arrighi EcoS Abstention
Erwan Balanant Dem Contre
Christian Baptiste SOC Contre
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre
Christophe Bentz RN Contre
Véronique Besse NI Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre
Emmanuel Blairy RN Contre
Benoît Blanchard HOR Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Sylvie Bonnet DR Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre
Idir Boumertit LFI-NFP Pour
Jean-Michel Brard HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Contre
Jérôme Buisson RN Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Yannick Chenevard EPR Contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Stéphane Delautrette SOC Contre
Dieynaba Diop SOC Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Lionel Duparay DR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Jean-Luc Fugit EPR Pour
Jonathan Gery RN Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Daniel Grenon NI Contre
Julien Guibert RN Contre
David Guiraud LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
David Habib LIOT Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Contre
Catherine Ibled EPR Contre
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Contre
Stéphane Lenormand LIOT Contre
Guillaume Lepers DR Contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Philippe Lottiaux RN Contre
David Magnier RN Contre
Lise Magnier HOR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour
Éric Martineau Dem Contre
Michèle Martinez RN Contre
Alexandra Masson RN Contre
Jean-Paul Mattei Dem Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Jean Moulliere HOR Contre
Christophe Naegelen LIOT Contre
Karl Olive EPR Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour
Jimmy Pahun Dem Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Sophie Pantel SOC Contre
Marc Pena SOC Contre
Stéphane Peu GDR Pour
Sébastien Peytavie EcoS Abstention
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Pierre Pribetich SOC Contre
Julien Rancoule RN Contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Emeric Salmon RN Contre
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre oui
Violette Spillebout EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Jean-Pierre Taite DR Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Corinne Vignon EPR Contre
Lionel Vuibert NI Contre
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre
Charles de Courson LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4680
Document publié par l'Assemblée nationale